Supervision évaluation

Parmi les 157 critères, 18 revêtent un caractère impératif. Ces derniers doivent nécessairement se voir attribuer la cote 4. En cas de non-obtention de cette cotation, l'établissement ou le service social et médico-social (ESSMS) évalué doit diligemment analyser les causes de cette situation, identifier la ou les mesures d'amélioration nécessaires, élaborer un plan d'action, désigner un responsable de sa mise en œuvre, fixer des échéances et prévoir des évaluations et un suivi afin de garantir l'efficacité des actions entreprises.

Nous proposons en amont de l'évaluation, un service de préparation à l'évaluation de la Haute Autorité de Santé (HAS), avec une attention particulière portée aux 18 critères qui sont considérés comme impératifs. Cela implique que nous aiderons l'établissement ou le service social et médico-social (ESSMS) à se préparer à répondre aux exigences de la HAS, en mettant l'accent sur ces critères essentiels.

Nous proposons à l'issue de l'évaluation  si l'un des critères impératifs n'a pas obtenu la cotation 4, une intervention rapide pour aider à élaborer un plan d'action. Ce plan d'action sera conçu pour être efficace, ciblé sur les besoins spécifiques de l'ESSMS, et réalisable dans le cadre de sa structure et de ses ressources disponibles. L'objectif est d'assurer que les mesures d'amélioration nécessaires soient mises en place de manière efficace et pragmatique aux autorités de tarification et de contrôle.

Le processus d'intégration du référentiel HAS et de sa méthodologie dans les établissements d'une association comprend trois étapes clés :

• Compréhension et appropriation

• Évaluation des écarts

• Mise en œuvre des actions correctives

Ce processus continu vise à garantir des soins et services de qualité, alignés sur les standards de la Haute Autorité de Santé.

La préparation à l'évaluation

L'autoévaluation

L'auto-évaluation s'opère sur la base du référentiel de la Haute Autorité de Sante, offrant ainsiune vision unifiée des critères et des normes à considérer. Cette approche harmonisée favorise une compréhension partagée des attentes, permettant aux établissements de se situer par rapport à des standards préétablis.

Un élément clé de ce processus est la saisie des résultats sur la plateforme SYNAÉ, facilitant la collecte et la centralisation des données. Cette démarche numérique offre une visibilité accrue, favorisant la transparence et la traçabilité des évaluations.

De plus, elle simplifie le suivi des progrès réalisés au fil du temps.

Si l’autoévaluation ne reste que conseillée, l’intégration de la démarche qualité dans le rapport d'activité annuel transmis aux autorités de contrôle et de tarification est lui, obligatoire.

Ce document devient ainsi un outil essentiel pour rendre compte des actions entreprises,

des résultats obtenus et des perspectives d'amélioration envisagées.

Notre cabinet peut , à votre demande, mettre en place et réaliser cette auto-évaluation sur tout ou partie des critères que vous souhaitez évaluer, mais également vous remettre un rapport intégrable dans le rapport d'activité annuel.

L'évaluation

La loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a instauré des réformes significatives dans le processus d'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Cette législation a étendu le champ d'action de la Haute Autorité de Santé (HAS) afin d'inclure le secteur social et médico-social. À cet effet, la HAS a élaboré un nouveau référentiel d'évaluation national ainsi qu'un cahier des charges pour l'agrément des organismes évaluateurs, désormais tenus d'être accrédités par le COFRAC. Conformément au décret n° 2022-742 du 28 avril 2022, les évaluations doivent être conduites par des organismes ayant obtenu cette accréditation, se conformant à des normes spécifiques et aux exigences supplémentaires édictées par la HAS. Il convient de souligner qu'Arthy Eval Conseil ne détient pas d'accréditation en tant qu'organisme évaluateur et ne peut donc pas dispenser d'évaluations en son propre nom. Conformément à la réglementation les évaluations que nous réalisons, le sont à titre personnel pour des cabinets habilités et non, au nom du cabinet.